Permis de démolir
N° PD 06710321R0001
Ville de Dossenheim-sur-Zinsel · 67330
Bénéficiaire
CEP DES VIGNES
Adresse du terrain
162 RUE DU MOULIN DOSSENHEIM SUR ZINSEL 67330
Date d'autorisation
23/07/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
01 273
Superficie du terrain
1772 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation23/07/2021

👤Demandeur

DénominationCEP DES VIGNES
SIRET43234235000019
SIREN432342350
Code postal67330
LocalitéDOSSENHEIM-SUR-ZINSEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneDossenheim-sur-Zinsel (67103)
Code postal67330
Adresse162 RUE DU MOULIN DOSSENHEIM SUR ZINSEL 67330
Parcelles01 273
Superficie terrain1772 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.