Permis de construire n° PC 06710322R0007 à Dossenheim-sur-Zinsel

Permis de construire

N° PC 06710322R0007

Ville de Dossenheim-sur-Zinsel · 67330

Bénéficiaire

SCI EVA

Adresse du terrain

62 A RUE DE BOUXWILLER DOSSENHEIM SUR ZINSEL 67330

Date d'autorisation

13/06/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

1 504 · 1 505 · 1 506

Superficie du terrain

3420 m²

Logements créés

Surface habitable créée

96 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation13/06/2022

Ouverture du chantier07/11/2022

👤Demandeur

DénominationSCI EVA

SIRET53509937800015

SIREN535099378

Code postal67330

LocalitéDOSSENHEIM SUR ZINSEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementBas Rhin (67)

CommuneDossenheim-sur-Zinsel (67103)

Code postal67330

Adresse62 A RUE DE BOUXWILLER DOSSENHEIM SUR ZINSEL 67330

Parcelles1 504 · 1 505 · 1 506

Superficie terrain3420 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée96 m²

Surface habitable issue de transfo93 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.