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Permis de construire
N° PC 06710313E0006
Ville de Dossenheim-sur-Zinsel · 67330
Bénéficiaire
SCI DES CHATAIGNIERS
Adresse du terrain
166 GRAND RUE DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL 67330
Date d'autorisation
10/10/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
1 270 · 1 271
Superficie du terrain
860 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
120 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt20/04/2021
Date d'autorisation10/10/2013

👤Demandeur

DénominationSCI DES CHATAIGNIERS
SIRET41791154200013
SIREN417911542
Code postal67330
LocalitéERNOLSHEIM-LES-SAVERNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementBas Rhin (67)
CommuneDossenheim-sur-Zinsel (67103)
Code postal67330
Adresse166 GRAND RUE DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL 67330
Parcelles1 270 · 1 271
Superficie terrain860 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée120 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.