Permis d'aménager
N° PA 05810414N0001
Ville de Dornes · 58390
Bénéficiaire
COMMUNE DE DORNES
Adresse du terrain
LES BERNARDINS DORNES 58390
Date d'autorisation
27/04/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 602 · A 844 · A 842
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation27/04/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DORNES
SIRET21580104400011
SIREN215801044
Code postal58390
LocalitéDORNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementNièvre (58)
CommuneDornes (58104)
Code postal58390
AdresseLES BERNARDINS DORNES 58390
ParcellesA 602 · A 844 · A 842
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.