Permis de construire
N° PC 0581042400002
Ville de Dornes · 58390
Bénéficiaire
SCI LA DORNOISE
Adresse du terrain
53 PLACE DE LA MAIRIE DORNES 58390
Date d'autorisation
28/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 481
Superficie du terrain
394 m²
Surface locaux créée
36 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation28/03/2024

👤Demandeur

DénominationSCI LA DORNOISE
SIRET82376863500018
SIREN823768635
Code postal58390
LocalitéDORNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementNièvre (58)
CommuneDornes (58104)
Code postal58390
Adresse53 PLACE DE LA MAIRIE DORNES 58390
ParcellesAB 481
Superficie terrain394 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée36 m²
Surface commerce créée36 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.