Permis de construire
N° PC 05810421N0002
Ville de Dornes · 58390
Bénéficiaire
GAEC BORDE PERE ET FILLES
Adresse du terrain
LES BAILLY DORNES 58390
Date d'autorisation
23/04/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 885
Superficie du terrain
215435 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation23/04/2021

👤Demandeur

DénominationGAEC BORDE PERE ET FILLES
SIRET52780635000015
SIREN527806350
Code postal58390
LocalitéDORNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementNièvre (58)
CommuneDornes (58104)
Code postal58390
AdresseLES BAILLY DORNES 58390
ParcellesC 885
Superficie terrain215435 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²
Surface agricole créée6 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.