Permis de construire
N° PC 05810417N0004
Ville de Dornes · 58390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 LES BAILLY DORNES 58390
Date d'autorisation
04/08/2017
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 61 · C 62 · C 63
Superficie du terrain
Surface locaux créée
1346 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation04/08/2017

👤Demandeur

Code postal58390
LocalitéDORNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementNièvre (58)
CommuneDornes (58104)
Code postal58390
Adresse4 LES BAILLY DORNES 58390
ParcellesC 61 · C 62 · C 63
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1069 m²
Surface locaux créée1346 m²
Surface agricole avant1069 m²
Surface agricole créée1346 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.