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Permis de construire
N° PC 05810414N0006
Ville de Dornes · 58390
Bénéficiaire
COMMUNE DE DORNES
Adresse du terrain
7 PL DE L EGLISE DORNES 58390
Date d'autorisation
05/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 148 · AB 143 · AB 142
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
100 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation05/06/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DORNES
SIRET21580104400011
SIREN215801044
Code postal58390
LocalitéDORNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementNièvre (58)
CommuneDornes (58104)
Code postal58390
Adresse7 PL DE L EGLISE DORNES 58390
ParcellesAB 148 · AB 143 · AB 142
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant543 m²
Surface locaux créée100 m²
Surface publique avant543 m²
Surface publique créée100 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.