Permis de construire
N° PC 05810416N0011
Ville de Dornes · 58390
Bénéficiaire
SCI NEAR
Adresse du terrain
2BIS LE GRAND MOULIN DORNES 58390
Date d'autorisation
02/09/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1231
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
75 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation02/09/2016

👤Demandeur

DénominationSCI NEAR
SIRET38260451000018
SIREN382604510
Code postal58390
LocalitéDORNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementNièvre (58)
CommuneDornes (58104)
Code postal58390
Adresse2BIS LE GRAND MOULIN DORNES 58390
ParcellesC 1231
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée75 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.