Permis de démolir
N° PD 05810316C0002
Ville de Dornecy · 58530
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN RURAL DE VAUSSAGES DORNECY 58530
Date d'autorisation
14/01/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 2017
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation14/01/2017

👤Demandeur

Code postal58530
LocalitéDORNECY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementNièvre (58)
CommuneDornecy (58103)
Code postal58530
AdresseCHEMIN RURAL DE VAUSSAGES DORNECY 58530
ParcellesZB 2017
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.