Déclaration préalable de travaux n° DP 00708215B0007 à Dornas

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00708215B0007

Ville de Dornas · 07160

Bénéficiaire

ELECTRICITE DE FRANCE

Adresse du terrain

LE VILLAGE DORNAS 07160

Date d'autorisation

13/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1331

Superficie du terrain

5444 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation13/12/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE

SIRET55208131721279

SIREN552081317

Code postal26000

LocalitéVALENCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneDornas (07082)

Code postal07160

AdresseLE VILLAGE DORNAS 07160

ParcellesB 1331

Superficie terrain5444 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.