Déclaration préalable de travaux n° DP 05121716S0028 à Dormans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05121716S0028

Ville de Dormans · 51700

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES MOUSSIAUX DORMANS 51700

Date d'autorisation

17/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YA 40

Superficie du terrain

364 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation17/09/2016

👤Demandeur

Code postal51200

LocalitéEPERNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMarne (51)

CommuneDormans (51217)

Code postal51700

AdresseRUE DES MOUSSIAUX DORMANS 51700

ParcellesYA 40

Superficie terrain364 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.