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  4. N° DP 09003519A0004
Déclaration préalable de travaux
N° DP 09003519A0004
Ville de Dorans · 90400
Bénéficiaire
EARL FOLLOT
Adresse du terrain
DERRIERE LE BOIS DORANS 90400
Date d'autorisation
05/04/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 183
Superficie du terrain
49289 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation05/04/2019

👤Demandeur

DénominationEARL FOLLOT
SIRET37856615200013
SIREN378566152
Code postal90400
LocalitéDORANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneDorans (90035)
Code postal90400
AdresseDERRIERE LE BOIS DORANS 90400
ParcellesZA 183
Superficie terrain49289 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant780 m²
Surface locaux créée20 m²
Surface agricole avant780 m²
Surface agricole créée20 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.