Déclaration préalable de travaux n° DP 09003513A0008 à Dorans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 09003513A0008

Ville de Dorans · 90400

Bénéficiaire

SIVU DE L'ECOLE MATERNELLE PAULINE KERGOMARD

Adresse du terrain

1 CHEM DES ECOLES DORANS 90400

Date d'autorisation

03/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 36

Superficie du terrain

1180 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation03/07/2013

Ouverture du chantier03/08/2013

Achèvement des travaux01/10/2013

👤Demandeur

DénominationSIVU DE L'ECOLE MATERNELLE PAULINE KERGOMARD

SIRET25900064400015

SIREN259000644

Code postal90400

LocalitéSEVENANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneDorans (90035)

Code postal90400

Adresse1 CHEM DES ECOLES DORANS 90400

ParcellesC 36

Superficie terrain1180 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant351 m²

Surface locaux créée3 m²

Surface publique avant351 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.