Permis de construire
N° PC 09003524A0001
Ville de Dorans · 90400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DES COMBATTES DORANS 90400
Date d'autorisation
14/05/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 216
Superficie du terrain
1626 m²
Surface locaux créée
80 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation14/05/2024
Ouverture du chantier01/07/2024

👤Demandeur

Code postal90400
LocalitéDORANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneDorans (90035)
Code postal90400
AdresseCHEMIN DES COMBATTES DORANS 90400
ParcellesC 216
Superficie terrain1626 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée80 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.