Permis de construire n° PC 09003513A0002 à Dorans

Permis de construire

N° PC 09003513A0002

Ville de Dorans · 90400

Bénéficiaire

COMMUNE DE DORANS

Adresse du terrain

10 RUE DES LILAS DORANS 90400

Date d'autorisation

18/06/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 291 · C 292 · C 35

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

110 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation18/06/2013

Ouverture du chantier01/02/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DORANS

SIRET21900035300017

SIREN219000353

Code postal90400

LocalitéDORANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneDorans (90035)

Code postal90400

Adresse10 RUE DES LILAS DORANS 90400

ParcellesC 291 · C 292 · C 35

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant99 m²

Surface locaux créée110 m²

Surface publique avant99 m²

Surface publique créée110 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.