Permis de démolir n° PD 09003513A0001 à Dorans

Permis de démolir

N° PD 09003513A0001

Ville de Dorans · 90400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 RUE DES LILAS DORANS 90400

Date d'autorisation

04/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 291 · C 38 · C 39

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation04/02/2013

👤Demandeur

Code postal90400

LocalitéDORANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneDorans (90035)

Code postal90400

Adresse10 RUE DES LILAS DORANS 90400

ParcellesC 291 · C 38 · C 39

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.