Permis d'aménager
N° PA 05810223N0001
Ville de Donzy · 58220
Bénéficiaire
COMMUNE DE DONZY
Adresse du terrain
RUE ANDRE AUDINET DONZY 58220
Date d'autorisation
27/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YS 3
Superficie du terrain
6286 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation27/12/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DONZY
SIRET21580102800014
SIREN215801028
Code postal58220
LocalitéDONZY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementNièvre (58)
CommuneDonzy (58102)
Code postal58220
AdresseRUE ANDRE AUDINET DONZY 58220
ParcellesYS 3
Superficie terrain6286 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.