Déclaration préalable de travaux n° DP 05810217N0025 à Donzy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05810217N0025

Ville de Donzy · 58220

Bénéficiaire

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIES D EQUIPEMENT ET D ENVIRONNEMENT DE LA NIEVRE

Adresse du terrain

RD 33 ROUTE DE COSNE DONZY 58220

Date d'autorisation

11/01/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 13

Superficie du terrain

29940 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation11/01/2018

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIES D EQUIPEMENT ET D ENVIRONNEMENT DE LA NIEVRE

SIRET25580118500018

SIREN255801185

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementNièvre (58)

CommuneDonzy (58102)

Code postal58220

AdresseRD 33 ROUTE DE COSNE DONZY 58220

ParcellesZB 13

Superficie terrain29940 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.