Permis de construire n° PC 05810217N0001 à Donzy

Permis de construire

N° PC 05810217N0001

Ville de Donzy · 58220

Bénéficiaire

COMMUNE DE DONZY

Adresse du terrain

2-4 RUE FRAPPIER SAINT MARTIN DONZY 58220

Date d'autorisation

26/07/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 240 · AR 241 · AR 242

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation26/07/2017

Ouverture du chantier04/03/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DONZY

SIRET21580102800014

SIREN215801028

Code postal58220

LocalitéDONZY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementNièvre (58)

CommuneDonzy (58102)

Code postal58220

Adresse2-4 RUE FRAPPIER SAINT MARTIN DONZY 58220

ParcellesAR 240 · AR 241 · AR 242

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant105 m²

Surface locaux créée30 m²

Surface locaux transformée28 m²

Surface commerce avant97 m²

Surface commerce créée30 m²

Surface publique avant8 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.