Permis de démolir
N° PD 05810213N0001
Ville de Donzy · 58220
Bénéficiaire
COMMUNE DE DONZY
Adresse du terrain
RUE FRAPPIER - RUE ST MARTIN DONZY 58220
Date d'autorisation
29/08/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 242
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation29/08/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DONZY
SIRET21580102800014
SIREN215801028
Code postal58220
LocalitéDONZY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementNièvre (58)
CommuneDonzy (58102)
Code postal58220
AdresseRUE FRAPPIER - RUE ST MARTIN DONZY 58220
ParcellesAR 242
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.