Déclaration préalable de travaux n° DP 07118115S0001 à Donzy-le-Pertuis

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07118115S0001

Ville de Donzy-le-Pertuis · 71250

Bénéficiaire

COMMUNE DE DONZY-LE-PERTUIS

Adresse du terrain

PRES DU MOULIN DONZY-LE-PERTUIS 71250

Date d'autorisation

26/03/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 14

Superficie du terrain

919 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation26/03/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE DONZY-LE-PERTUIS

SIRET21710181500017

SIREN217101815

Code postal71250

LocalitéDONZY-LE-PERTUIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneDonzy-le-Pertuis (71181)

Code postal71250

AdressePRES DU MOULIN DONZY-LE-PERTUIS 71250

ParcellesZB 14

Superficie terrain919 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant45 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface locaux démolie45 m²

Surface publique avant45 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.