Permis de construire n° PC 07118120S0001 à Donzy-le-Pertuis

Permis de construire

N° PC 07118120S0001

Ville de Donzy-le-Pertuis · 71250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE VILLARD DONZY LE PERTUIS 71250

Date d'autorisation

22/07/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 2

Superficie du terrain

48995 m²

Surface locaux créée

397 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation22/07/2020

👤Demandeur

Code postal71250

LocalitéDONZY LE PERTUIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneDonzy-le-Pertuis (71181)

Code postal71250

AdresseLE VILLARD DONZY LE PERTUIS 71250

ParcellesZD 2

Superficie terrain48995 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2861 m²

Surface locaux créée397 m²

Surface locaux démolie360 m²

Surface agricole avant2861 m²

Surface agricole créée397 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.