Permis de construire
N° PC 07118115S0001
Ville de Donzy-le-Pertuis · 71250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE DEVANT DONZY-LE-PERTUIS 71250
Date d'autorisation
28/01/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 22
Superficie du terrain
136465 m²
Surface locaux créée
600 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation28/01/2016
Ouverture du chantier23/05/2016

👤Demandeur

Code postal71250
LocalitéDONZY-LE-PERTUIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneDonzy-le-Pertuis (71181)
Code postal71250
AdresseLE DEVANT DONZY-LE-PERTUIS 71250
ParcellesZC 22
Superficie terrain136465 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1230 m²
Surface locaux créée600 m²
Surface agricole avant1230 m²
Surface agricole créée600 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.