Permis de construire n° PC 07118115S0001 à Donzy-le-Pertuis

Permis de construire

N° PC 07118115S0001

Ville de Donzy-le-Pertuis · 71250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE DEVANT DONZY-LE-PERTUIS 71250

Date d'autorisation

28/01/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 22

Superficie du terrain

136465 m²

Surface locaux créée

600 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Donzy-le-Pertuis Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation28/01/2016

Ouverture du chantier23/05/2016

👤Demandeur

Code postal71250

LocalitéDONZY-LE-PERTUIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneDonzy-le-Pertuis (71181)

Code postal71250

AdresseLE DEVANT DONZY-LE-PERTUIS 71250

ParcellesZC 22

Superficie terrain136465 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1230 m²

Surface locaux créée600 m²

Surface agricole avant1230 m²

Surface agricole créée600 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.