Permis de construire n° PC 07118112S0006 à Donzy-le-Pertuis

Permis de construire

N° PC 07118112S0006

Ville de Donzy-le-Pertuis · 71250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE BOURG DONZY-LE-PERTUIS 71250

Date d'autorisation

18/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OA 568 · OA 571

Superficie du terrain

803 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation18/04/2013

👤Demandeur

Code postal71250

LocalitéDONZY-LE-PERTUIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneDonzy-le-Pertuis (71181)

Code postal71250

AdresseLE BOURG DONZY-LE-PERTUIS 71250

ParcellesOA 568 · OA 571

Superficie terrain803 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Logements 2 pièces2

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant158 m²

Surface habitable issue de transfo158 m²

Surface habitable transformée158 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.