Permis de construire n° PC 07118112S0005 à Donzy-le-Pertuis

Permis de construire

N° PC 07118112S0005

Ville de Donzy-le-Pertuis · 71250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

GRANDE RUE DONZY-LE-PERTUIS 71250

Date d'autorisation

23/05/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 5

Superficie du terrain

638 m²

Logements créés

Surface habitable créée

90 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation23/05/2013

👤Demandeur

Code postal71250

LocalitéDONZY-LE-PERTUIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneDonzy-le-Pertuis (71181)

Code postal71250

AdresseGRANDE RUE DONZY-LE-PERTUIS 71250

ParcellesZB 5

Superficie terrain638 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée90 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.