Déclaration préalable de travaux n° DP 07118014S0005 à Donzy-le-National

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07118014S0005

Ville de Donzy-le-National · 71250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

THILHOMME DONZY-LE-NATIONAL 71250

Date d'autorisation

12/07/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 57 · D 58 · D 59

Superficie du terrain

1580 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation12/07/2014

👤Demandeur

Code postal69006

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneDonzy-le-National (71180)

Code postal71250

AdresseTHILHOMME DONZY-LE-NATIONAL 71250

ParcellesD 57 · D 58 · D 59

Superficie terrain1580 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.