Permis de construire n° PC 07118015S0002 à Donzy-le-National

Permis de construire

N° PC 07118015S0002

Ville de Donzy-le-National · 71250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PAQUIER DES MOLIERES DONZY-LE-NATIONAL 71250

Date d'autorisation

22/06/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 460

Superficie du terrain

4154 m²

Surface locaux créée

191 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation22/06/2015

Ouverture du chantier07/09/2015

👤Demandeur

Code postal71250

LocalitéSALORNAY-SUR-GUYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneDonzy-le-National (71180)

Code postal71250

AdressePAQUIER DES MOLIERES DONZY-LE-NATIONAL 71250

ParcellesD 460

Superficie terrain4154 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée191 m²

Surface commerce créée191 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.