Permis de construire
N° PC 07118014S0001
Ville de Donzy-le-National · 71250
Bénéficiaire
EARL DE CIERGUES
Adresse du terrain
PRE DE LA NATIONAL CIERGUES DONZY-LE-NATIONAL 71250
Date d'autorisation
11/12/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 320 · A 318 · A 319
Superficie du terrain
61743 m²
Surface locaux créée
922 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation11/12/2014
Ouverture du chantier12/06/2015
Achèvement des travaux25/04/2016

👤Demandeur

DénominationEARL DE CIERGUES
SIRET80074874100017
SIREN800748741
Code postal71250
LocalitéDONZY-LE-NATIONAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneDonzy-le-National (71180)
Code postal71250
AdressePRE DE LA NATIONAL CIERGUES DONZY-LE-NATIONAL 71250
ParcellesA 320 · A 318 · A 319
Superficie terrain61743 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée922 m²
Surface agricole créée922 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.