Permis de construire n° PC 07118014S0001 à Donzy-le-National

Permis de construire

N° PC 07118014S0001

Ville de Donzy-le-National · 71250

Bénéficiaire

EARL DE CIERGUES

Adresse du terrain

PRE DE LA NATIONAL CIERGUES DONZY-LE-NATIONAL 71250

Date d'autorisation

11/12/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 320 · A 318 · A 319

Superficie du terrain

61743 m²

Surface locaux créée

922 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation11/12/2014

Ouverture du chantier12/06/2015

Achèvement des travaux25/04/2016

👤Demandeur

DénominationEARL DE CIERGUES

SIRET80074874100017

SIREN800748741

Code postal71250

LocalitéDONZY-LE-NATIONAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneDonzy-le-National (71180)

Code postal71250

AdressePRE DE LA NATIONAL CIERGUES DONZY-LE-NATIONAL 71250

ParcellesA 320 · A 318 · A 319

Superficie terrain61743 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée922 m²

Surface agricole créée922 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.