Permis de construire n° PC 07118013S0001 à Donzy-le-National

Permis de construire

N° PC 07118013S0001

Ville de Donzy-le-National · 71250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES MOLIERES DONZY-LE-NATIONAL 71250

Date d'autorisation

09/11/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 32 · F 31 · F 29

Superficie du terrain

17842 m²

Surface locaux créée

318 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation09/11/2013

Ouverture du chantier10/03/2014

👤Demandeur

Code postal71250

LocalitéDONZY-LE-NATIONAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneDonzy-le-National (71180)

Code postal71250

AdresseLES MOLIERES DONZY-LE-NATIONAL 71250

ParcellesF 32 · F 31 · F 29

Superficie terrain17842 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée318 m²

Surface agricole créée318 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.