Permis de construire n° PC 07118016S0001 à Donzy-le-National

Permis de construire

N° PC 07118016S0001

Ville de Donzy-le-National · 71250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PAQUIER DES MOLLIERES DONZY-LE-NATIONAL 71250

Date d'autorisation

29/06/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 458

Superficie du terrain

2500 m²

Logements créés

Surface habitable créée

178 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation29/06/2016

Ouverture du chantier25/07/2016

👤Demandeur

Code postal71250

LocalitéFLAGY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneDonzy-le-National (71180)

Code postal71250

AdressePAQUIER DES MOLLIERES DONZY-LE-NATIONAL 71250

ParcellesD 458

Superficie terrain2500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée178 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.