Permis de construire n° PC 07118015S0001 à Donzy-le-National

Permis de construire

N° PC 07118015S0001

Ville de Donzy-le-National · 71250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

TILHOMME DONZY-LE-NATIONAL 71250

Date d'autorisation

20/07/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 459 · D 94 · D 93

Superficie du terrain

12660 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation20/07/2015

Ouverture du chantier25/02/2016

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneDonzy-le-National (71180)

Code postal71250

AdresseTILHOMME DONZY-LE-NATIONAL 71250

ParcellesD 459 · D 94 · D 93

Superficie terrain12660 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant112 m²

Surface habitable issue de transfo133 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.