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Permis de construire
N° PC 02611623D0021
Ville de Donzère · 26290
Bénéficiaire
MIMFRANCE
Adresse du terrain
4 RUE MAURICE RENE SIMONNET DONZERE 26290
Date d'autorisation
22/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0T 597 · 0T 603 · 0T 677
Superficie du terrain
1422 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
130 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation22/12/2023

👤Demandeur

DénominationMIMFRANCE
SIRET49869104700027
SIREN498691047
Code postal13011
LocalitéMARSEILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneDonzère (26116)
Code postal26290
Adresse4 RUE MAURICE RENE SIMONNET DONZERE 26290
Parcelles0T 597 · 0T 603 · 0T 677
Superficie terrain1422 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 3 pièces2
Surface habitable créée130 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type de résidencePersonnes âgées
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.