Permis de construire
N° PC 02611616D0026
Ville de Donzère · 26290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA CONDAMINE SUD DONZERE 26290
Date d'autorisation
13/04/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1414 · 0B 2055
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
26 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation13/04/2017

👤Demandeur

Code postal26290
LocalitéDONZERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneDonzère (26116)
Code postal26290
AdresseLA CONDAMINE SUD DONZERE 26290
Parcelles0B 1414 · 0B 2055
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 1 pièce1
Surface habitable créée26 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.