Permis de construire
N° PC 02611615D0027
Ville de Donzère · 26290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMPAS DES JARDINS LES MOUTONS DONZERE 26290
Date d'autorisation
21/12/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1604 · 0B 1607 · 0B 1610
Superficie du terrain
635 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
116 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation21/12/2015
Ouverture du chantier20/04/2016

👤Demandeur

Code postal26780
LocalitéMALATAVERNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneDonzère (26116)
Code postal26290
AdresseIMPAS DES JARDINS LES MOUTONS DONZERE 26290
Parcelles0B 1604 · 0B 1607 · 0B 1610
Superficie terrain635 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée116 m²
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.