Permis de construire n° PC 02611615D0013 à Donzère

Permis de construire

N° PC 02611615D0013

Ville de Donzère · 26290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTIS LES RIAILLES LOT 14 DONZERE 26290

Date d'autorisation

20/07/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1375

Superficie du terrain

1193 m²

Logements créés

Surface habitable créée

130 m²

← Toutes les autorisations à Donzère Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation20/07/2015

👤Demandeur

Code postal26230

LocalitéROUSSAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneDonzère (26116)

Code postal26290

AdresseLOTIS LES RIAILLES LOT 14 DONZERE 26290

Parcelles0A 1375

Superficie terrain1193 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée130 m²

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.