Permis de construire n° PC 02611615D0009 à Donzère

Permis de construire

N° PC 02611615D0009

Ville de Donzère · 26290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

485 ROUTE DES ALPES LES ROUSSETTES NORD DONZERE 26290

Date d'autorisation

09/06/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0C 1896

Superficie du terrain

1105 m²

Logements créés

Surface habitable créée

154 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt12/03/2016

Date d'autorisation09/06/2015

Ouverture du chantier12/03/2016

👤Demandeur

Code postal26200

LocalitéMONTELIMAR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneDonzère (26116)

Code postal26290

Adresse485 ROUTE DES ALPES LES ROUSSETTES NORD DONZERE 26290

Parcelles0C 1896

Superficie terrain1105 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée154 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.