Permis de construire n° PC 02611613M0077 à Donzère

Permis de construire

N° PC 02611613M0077

Ville de Donzère · 26290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT LE CLOS POMMIER LOT 15 DONZERE 26290

Date d'autorisation

10/12/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

T 643

Superficie du terrain

553 m²

Logements créés

Surface habitable créée

106 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt03/09/2015

Date d'autorisation10/12/2013

👤Demandeur

Code postal26290

LocalitéDONZERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneDonzère (26116)

Code postal26290

AdresseLOT LE CLOS POMMIER LOT 15 DONZERE 26290

ParcellesT 643

Superficie terrain553 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée106 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.