Permis de construire
N° PC 02611613M0056
Ville de Donzère · 26290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DES PERRIAS LT LE CLOS POMMIER LOT 4 DONZERE 26290
Date d'autorisation
18/08/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
T 631
Superficie du terrain
580 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
102 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation18/08/2013

👤Demandeur

Code postal26200
LocalitéMONTELIMAR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneDonzère (26116)
Code postal26290
AdresseCHEM DES PERRIAS LT LE CLOS POMMIER LOT 4 DONZERE 26290
ParcellesT 631
Superficie terrain580 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée102 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.