Permis de construire n° PC 02611613M0049 à Donzère

Permis de construire

N° PC 02611613M0049

Ville de Donzère · 26290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT LE CLOS POMMIER LOT 1 LE PLAN DONZERE 26290

Date d'autorisation

30/07/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

T 628

Superficie du terrain

627 m²

Logements créés

Surface habitable créée

107 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt03/06/2015

Date d'autorisation30/07/2013

Ouverture du chantier24/08/2013

Achèvement des travaux03/06/2015

👤Demandeur

Code postal26780

LocalitéMALATAVERNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneDonzère (26116)

Code postal26290

AdresseLOT LE CLOS POMMIER LOT 1 LE PLAN DONZERE 26290

ParcellesT 628

Superficie terrain627 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée107 m²

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.