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Permis de construire
N° PC 02611613M0009
Ville de Donzère · 26290
Bénéficiaire
SCI AC2L
Adresse du terrain
LOT LES PERDRIX FERMINAS HAUT DONZERE 26290
Date d'autorisation
26/04/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1525
Superficie du terrain
576 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
115 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation26/04/2013
Ouverture du chantier02/11/2013

👤Demandeur

DénominationSCI AC2L
SIRET53527626500019
SIREN535276265
Code postal07700
LocalitéSAINT-MARCEL-D ARDECHE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneDonzère (26116)
Code postal26290
AdresseLOT LES PERDRIX FERMINAS HAUT DONZERE 26290
ParcellesA 1525
Superficie terrain576 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée115 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.