Permis de construire n° PC 02611612M0078 à Donzère

Permis de construire

N° PC 02611612M0078

Ville de Donzère · 26290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT LE CREUX DU MERLE LOT 13 FERMINAS HAUT DONZERE 26290

Date d'autorisation

22/04/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1465 · A 1464 · A 1481

Superficie du terrain

403 m²

Logements créés

Surface habitable créée

102 m²

← Toutes les autorisations à Donzère Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation22/04/2013

Ouverture du chantier22/05/2013

Achèvement des travaux08/04/2014

👤Demandeur

Code postal44600

LocalitéSAINT-NAZAIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneDonzère (26116)

Code postal26290

AdresseLOT LE CREUX DU MERLE LOT 13 FERMINAS HAUT DONZERE 26290

ParcellesA 1465 · A 1464 · A 1481

Superficie terrain403 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée102 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.