Permis de construire
N° PC 02611612M0071
Ville de Donzère · 26290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
20 LOT LE CREUX DU MERLE DONZERE 26290
Date d'autorisation
01/02/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1467
Superficie du terrain
98 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
98 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt12/12/2013
Date d'autorisation01/02/2013
Ouverture du chantier20/05/2013
Achèvement des travaux12/12/2013

👤Demandeur

Code postal26200
LocalitéMONTELIMAR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneDonzère (26116)
Code postal26290
Adresse20 LOT LE CREUX DU MERLE DONZERE 26290
ParcellesA 1467
Superficie terrain98 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée98 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.