Permis de construire n° PC 02611612M0044 à Donzère

Permis de construire

N° PC 02611612M0044

Ville de Donzère · 26290

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

FERMINAS HAUT DONZERE 26290

Date d'autorisation

16/03/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1502

Superficie du terrain

536 m²

Logements créés

Surface habitable créée

92 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation16/03/2013

Ouverture du chantier02/08/2013

👤Demandeur

Code postal26700

LocalitéPIERRELATTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneDonzère (26116)

Code postal26290

AdresseFERMINAS HAUT DONZERE 26290

ParcellesA 1502

Superficie terrain536 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée92 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.