Permis de démolir
N° PD 02611613M0002
Ville de Donzère · 26290
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
QUARTIER L ENCLOS DONZERE 26290
Date d'autorisation
08/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 2444 · B 2441 · B 2432
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation08/11/2013

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneDonzère (26116)
Code postal26290
AdresseQUARTIER L ENCLOS DONZERE 26290
ParcellesB 2444 · B 2441 · B 2432
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.