Permis d'aménager
N° PA 02611612M0004
Ville de Donzère · 26290
Bénéficiaire
HABITAT DAUPHINOIS
Adresse du terrain
CHEMIN DE LA PLAINE PRADAS DONZERE 26290
Date d'autorisation
08/04/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 781
Superficie du terrain
17839 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt20/05/2015
Date d'autorisation08/04/2013

👤Demandeur

DénominationHABITAT DAUPHINOIS
SIRET43588122200036
SIREN435881222
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneDonzère (26116)
Code postal26290
AdresseCHEMIN DE LA PLAINE PRADAS DONZERE 26290
Parcelles0B 781
Superficie terrain17839 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.