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Permis d'aménager
N° PA 02611613M0001
Ville de Donzère · 26290
Bénéficiaire
DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT TERRAINS
Adresse du terrain
CHEVRIERES HAUT DONZERE 26290
Date d'autorisation
06/06/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 594
Superficie du terrain
4445 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation06/06/2013
Ouverture du chantier24/03/2014

👤Demandeur

DénominationDEVELOPPEMENT AMENAGEMENT TERRAINS
SIRET33828242900020
SIREN338282429
Code postal26200
LocalitéMONTELIMAR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneDonzère (26116)
Code postal26290
AdresseCHEVRIERES HAUT DONZERE 26290
ParcellesA 594
Superficie terrain4445 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.