Permis d'aménager
N° PA 02611615D0001
Ville de Donzère · 26290
Bénéficiaire
LES GENEVE
Adresse du terrain
CHEVRIERES SUD DONZERE 26290
Date d'autorisation
10/10/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1631 · C 159p
Superficie du terrain
29895 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation10/10/2015

👤Demandeur

DénominationLES GENEVE
SIRET80877834400016
SIREN808778344
Code postal26290
LocalitéDONZERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneDonzère (26116)
Code postal26290
AdresseCHEVRIERES SUD DONZERE 26290
ParcellesC 1631 · C 159p
Superficie terrain29895 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.