Permis d'aménager
N° PA 02611616D0001
Ville de Donzère · 26290
Bénéficiaire
DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT TERRAINS
Adresse du terrain
Date d'autorisation
23/05/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation23/05/2016

👤Demandeur

DénominationDEVELOPPEMENT AMENAGEMENT TERRAINS
SIRET33828242900020
SIREN338282429
Code postal26200
LocalitéMONTELIMAR
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneDonzère (26116)
Code postal26290
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.