Permis d'aménager
N° PA 02611617D0001
Ville de Donzère · 26290
Bénéficiaire
FONCIERE DU MIDI
Adresse du terrain
CHEMI DE LA CONDAMINE SUD LA CONDAMINE SUD DONZERE 26290
Date d'autorisation
07/08/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 2562 · 0B 2565 · 0B 1930
Superficie du terrain
13214 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation07/08/2017
Ouverture du chantier12/02/2018

👤Demandeur

DénominationFONCIERE DU MIDI
SIRET41176323800010
SIREN411763238
Code postal26700
LocalitéPIERRELATTE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneDonzère (26116)
Code postal26290
AdresseCHEMI DE LA CONDAMINE SUD LA CONDAMINE SUD DONZERE 26290
Parcelles0B 2562 · 0B 2565 · 0B 1930
Superficie terrain13214 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.